Ne cherchez plus les textes réglementaires que vous devez appliquer pour votre activité, nous les avons trouvés pour vous. Vous avez une question ? Regardez, la réponse est peut-être là.
Convention de Bale
Convention de Bâle sur le contôle des mouvements transfrontalières de déchets dangereux et de leur élimination. Document PDF - 167 ko
